Scrutin n° 4237XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 172
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
260
Suffrages exprimés
259
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790004479
EPR047014348
SOC036003336
ECOS020001820
DR019003019
HOR018001618
DEM017001917
LIOT1800139
UDDPLR700097
LFI-NFP0311665
NI040054
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (172)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (313)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.