Scrutin n° 4211XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 116
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
183
Suffrages exprimés
182
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007647
LFI-NFP350003635
EPR124016526
HOR016001816
SOC140005514
DEM111002412
DR010003910
ECOS8000308
LIOT2210175
GDR5000125
UDDPLR0500115
NI010081

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (116)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.