Scrutin n° 4229XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 126
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
258
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073005073
EPR390015140
LFI-NFP040003140
SOC251004326
DR160003316
HOR141001915
DEM140002214
ECOS301002513
LIOT7110139
UDDPLR080088
NI300063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (126)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (316)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.