Scrutin n° 4238XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 198
  • Contre 112
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
311
Suffrages exprimés
310
Majorité requise
156

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004578
EPR470014348
LFI-NFP048002348
SOC036003336
ECOS020001820
DR190003019
HOR180001618
DEM170001917
LIOT9000139
GDR080098
UDDPLR601097
NI400054

Votes nominatifs

Pour (198)
Contre (112)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (263)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.