Scrutin n° 4221XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 152
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
239
Suffrages exprimés
236
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066005766
EPR036115338
LFI-NFP380003338
SOC190005019
ECOS170002117
HOR014101915
DEM014002214
DR012003712
LIOT5110157
UDDPLR070097
GDR4000134
NI120063

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (152)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.