Culture

341 scrutins classés

• 29 juin 2026Scrutin n° 7846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 18Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 3
• 29 juin 2026Scrutin n° 7844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 22Abstention 22
• 29 juin 2026Scrutin n° 7843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 18Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 36Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 39Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 34Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7839Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 35Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 46Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 33Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7834Scrutin public ordinaire
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 28Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 0Abstention 12
• 29 juin 2026Scrutin n° 7831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 38Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 2Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 22Abstention 9
• 29 juin 2026Scrutin n° 7828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 25Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 16Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7826Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 30Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 1Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 39Abstention 5
• 29 juin 2026Scrutin n° 7823Scrutin public ordinaire
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 8
• 29 juin 2026Scrutin n° 7822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 0Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7821Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 9Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 15Abstention 7
• 29 juin 2026Scrutin n° 7819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 29Abstention 3
• 15 juin 2026Scrutin n° 7398Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 0
• 6 mai 2026Scrutin n° 6346Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 12
• 13 avril 2026Scrutin n° 6180Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 0Abstention 1
• 13 avril 2026Scrutin n° 6179Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejetéPour 71Contre 72Abstention 2
• 13 avril 2026Scrutin n° 6178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 98Abstention 1
• 13 avril 2026Scrutin n° 6177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 92Abstention 2
• 13 avril 2026Scrutin n° 6176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 82Abstention 3
• 13 avril 2026Scrutin n° 6175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 74Abstention 0
• 13 avril 2026Scrutin n° 6174Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 37Abstention 0
• 13 avril 2026Scrutin n° 6173Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
• 13 avril 2026Scrutin n° 6172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 0
• 13 avril 2026Scrutin n° 6171Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 0Abstention 1
• 13 avril 2026Scrutin n° 6170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 23Abstention 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 30Abstention 26
• 13 avril 2026Scrutin n° 6168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 11Abstention 4
• 13 avril 2026Scrutin n° 6167Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 29Abstention 1
• 13 avril 2026Scrutin n° 6166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 23Abstention 10
• 13 avril 2026Scrutin n° 6165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 25Abstention 6
• 13 avril 2026Scrutin n° 6164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 56Abstention 0
• 13 avril 2026Scrutin n° 6163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 40Abstention 7
• 13 avril 2026Scrutin n° 6162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 49Abstention 0
• 13 avril 2026Scrutin n° 6161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 23Abstention 24