Scrutin n° 7825XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 1
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
56
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM100002710
RN90001139
EPR8001829
LFI-NFP0161638
DR8000408
SOC4010635
LIOT3000203
ECOS2000362
HOR2000332
GDR0010161
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (1)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.