Les Actes Parlent

Scrutin n° 7842XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 1
  • Contre 36
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
37
Suffrages exprimés
37
Majorité requise
19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM0800298
EPR0601847
RN06001166
LFI-NFP0600656
DR0400444
SOC0300653
HOR0200332
LIOT1000221
GDR0100161
ECOS0000380
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (1)
Contre (36)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (539)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.