Culture

341 classified votes

• 29 June 2026Vote no. 7846Ordinary public vote
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 18Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7845Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 0Abstention 3
• 29 June 2026Vote no. 7844Ordinary public vote
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 0Against 22Abstention 22
• 29 June 2026Vote no. 7843Ordinary public vote
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 18Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7842Ordinary public vote
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 1Against 36Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7841Ordinary public vote
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 39Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7840Ordinary public vote
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7839Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 6Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7838Ordinary public vote
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 35Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7837Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 41Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7836Ordinary public vote
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 46Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7835Ordinary public vote
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 33Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7834Ordinary public vote
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7833Ordinary public vote
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 28Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7832Ordinary public vote
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 0Abstention 12
• 29 June 2026Vote no. 7831Ordinary public vote
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 38Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7830Ordinary public vote
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 2Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7829Ordinary public vote
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 22Abstention 9
• 29 June 2026Vote no. 7828Ordinary public vote
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 25Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7827Ordinary public vote
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 16Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7826Ordinary public vote
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 30Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7825Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 1Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7824Ordinary public vote
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 39Abstention 5
• 29 June 2026Vote no. 7823Ordinary public vote
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 1Abstention 8
• 29 June 2026Vote no. 7822Ordinary public vote
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 0Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7821Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 9Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7820Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 25Against 15Abstention 7
• 29 June 2026Vote no. 7819Ordinary public vote
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 29Abstention 3
• 15 June 2026Vote no. 7398Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 0Abstention 0
• 6 May 2026Vote no. 6346Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 141Against 0Abstention 12
• 13 April 2026Vote no. 6180Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6179Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejectedFor 71Against 72Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6178Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 98Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6177Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 92Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6176Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 82Abstention 3
• 13 April 2026Vote no. 6175Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 74Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6174Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 37Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6173Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6172Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6171Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6170Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 23Abstention 34
• 13 April 2026Vote no. 6169Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 30Abstention 26
• 13 April 2026Vote no. 6168Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 11Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6167Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 29Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6166Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 23Abstention 10
• 13 April 2026Vote no. 6165Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 25Abstention 6
• 13 April 2026Vote no. 6164Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 56Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6163Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 40Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6162Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 49Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6161Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 23Abstention 24