Les Actes Parlent

Scrutin n° 7836XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 9
  • Contre 46
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
55
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN90001139
LFI-NFP0800638
DR0800408
DEM0800298
EPR0601847
SOC0500635
HOR0400314
ECOS0300353
LIOT0200212
GDR0100161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (9)
Contre (46)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.