Les Actes Parlent

Scrutin n° 6180XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

AdoptéCultureInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 170
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
171
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600006260
EPR280016229
SOC260004326
LFI-NFP140005714
DR110003711
DEM9000289
ECOS7000317
HOR7000287
UDDPLR3010134
LIOT2000202
GDR2000152
NI100091

Votes nominatifs

Pour (170)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (405)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.