Scrutin n° 6166XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

AdoptéCulture International

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 52
Contre 23
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 85
Suffrages exprimés: 75
Majorité requise: 38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	30	0	0	0	92	30
EPR	0	12	0	1	78	13
LFI-NFP	11	0	0	0	60	11
SOC	2	0	5	0	62	7
ECOS	4	0	3	0	31	7
HOR	0	7	0	0	28	7
DEM	0	3	0	1	33	4
UDDPLR	4	0	0	0	13	4
DR	0	0	2	0	46	2
LIOT	0	1	0	0	21	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (52)

Contre (23)

Géraldine Bannier DEM
Sylvain Berrios HOR
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Frantz Gumbs DEM
Pierre Henriet HOR
Amélia Lakrafi EPR
Benoît Larrouquis EPR
Christophe Marion EPR
Pierre Marle HOR
Laurent Mazaury LIOT
Graziella Melchior EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
Béatrice Piron HOR
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR
Anne-Cécile Violland HOR

Abstention (10)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Dieynaba Diop SOC (par délégation)
Céline Hervieu SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Eric Liégeon DR
Sophie Pantel SOC
Sébastien Peytavie ECOS
Hervé Saulignac SOC
Sophie Taillé-Polian ECOS

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.