Scrutin n° 7820XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 15
Abstention 7
Non-votant 1

Votants: 47
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
DEM	9	0	0	0	28	9
RN	0	0	7	0	115	7
EPR	6	0	0	1	84	7
LFI-NFP	0	7	0	0	64	7
DR	6	1	0	0	41	7
SOC	1	4	0	0	63	5
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	1	1	0	0	33	2
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Céline Calvez EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Romain Daubié DEM
Julie Delpech EPR
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Catherine Ibled EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Sophie Mette DEM
Frédérique Meunier DR
Didier Padey DEM
Jimmy Pahun DEM
Alexandre Portier DR
Jean-Claude Raux ECOS
Vincent Rolland DR
Jean-François Rousset EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)

Contre (15)

Abstention (7)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.