Scrutin n° 7823XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 1
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
50
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN80001148
DR8000408
DEM8000298
EPR6001847
LFI-NFP1050656
SOC5000635
LIOT2100203
ECOS0020362
HOR2000332
GDR0010161
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (1)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.