Scrutin n° 7840XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 34
Abstention 4
Non-votant 1

Votants: 50
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	0	113	9
DEM	0	9	0	0	28	9
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
DR	0	8	0	0	40	8
EPR	0	4	0	1	86	5
SOC	0	1	4	0	63	5
ECOS	3	0	0	0	35	3
HOR	0	2	0	0	33	2
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Contre (34)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Anne Bergantz DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Cendrine Chazé DR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Romain Daubié DEM
Julie Delpech EPR
Edwige Diaz RN
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Laurent Jacobelli RN
Corentin Le Fur DR
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Michèle Martinez RN
Sophie Mette DEM
Frédérique Meunier DR
Julien Odoul RN
Didier Padey DEM
Jean-François Portarrieu HOR
Alexandre Portier DR
Véronique Riotton EPR
Vincent Rolland DR
Frédéric Weber RN

Abstention (4)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.