Scrutin n° 7819XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 29
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 44
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	8	0	1	82	9
DEM	0	7	0	0	30	7
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
DR	0	3	3	0	42	6
RN	0	5	0	0	117	5
SOC	5	0	0	0	63	5
LIOT	0	3	0	0	20	3
HOR	0	2	0	0	33	2
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	9	1
ECOS	0	0	0	0	38	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Contre (29)

Jean Bodart LIOT
Philippe Bonnecarrère NI
Joël Bruneau LIOT
Céline Calvez EPR
Julie Delpech EPR
Edwige Diaz RN
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Catherine Ibled EPR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Michèle Martinez RN
Jean-Paul Mattei DEM
Sophie Mette DEM
Frédérique Meunier DR
Julien Odoul RN
Didier Padey DEM
Jimmy Pahun DEM
Agnès Pannier-Runacher EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Jean-François Portarrieu HOR
Alexandre Portier DR
Jean-François Rousset EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Stéphane Viry LIOT

Abstention (3)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Vincent Rolland DR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.