Les Actes Parlent

Scrutin n° 6176XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

RejetéCultureInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 82
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
118
Suffrages exprimés
115
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007250
SOC140205316
EPR211017714
LFI-NFP130005813
DEM0800298
HOR0410305
UDDPLR0400134
DR0200462
ECOS2000362
LIOT0200202
GDR2000152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (82)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.