Les Actes Parlent

Scrutin n° 7844XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 22
  • Non-votant 1
Votants
44
Suffrages exprimés
22
Majorité requise
12

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP0090629
DEM0900289
RN00701157
EPR0601847
DR0500435
SOC0020662
ECOS0020362
HOR0200332
LIOT0010221
GDR0010161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Contre (22)
Abstention (22)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (532)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.