Scrutin n° 7831XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 38
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 48
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	10	0	0	112	10
DEM	0	9	0	28	9
DR	0	8	0	40	8
EPR	0	6	1	84	7
SOC	0	5	0	63	5
HOR	0	4	0	31	4
ECOS	0	3	0	35	3
LFI-NFP	0	1	0	70	1
LIOT	0	1	0	22	1
NI	0	1	0	9	1
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Contre (38)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Anne Bergantz DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Cendrine Chazé DR
Pierrick Courbon SOC
Geneviève Darrieussecq DEM
Romain Daubié DEM
Julie Delpech EPR
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Pierre Henriet HOR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Corentin Le Fur DR
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Sophie Mette DEM
Frédérique Meunier DR
Didier Padey DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Christine Pirès Beaune SOC
Jean-François Portarrieu HOR
Alexandre Portier DR
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Véronique Riotton EPR
Vincent Rolland DR
Jean-François Rousset EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Stéphane Viry LIOT

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.