Cultura

341 votaciones clasificadas

• 29 de junio de 2026Votación n.º 7846Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 24En contra 18Abstención 10
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7845Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 45En contra 0Abstención 3
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7844Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 0En contra 22Abstención 22
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7843Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 18Abstención 7
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7842Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 1En contra 36Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7841Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 39Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7840Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 34Abstención 4
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7839Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 6Abstención 2
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7838Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 35Abstención 4
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7837Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 41Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7836Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 46Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7835Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 33Abstención 2
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7834Votación pública ordinaria
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 54En contra 0Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7833Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 28Abstención 10
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7832Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 44En contra 0Abstención 12
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7831Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 38Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7830Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 44En contra 2Abstención 10
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7829Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 24En contra 22Abstención 9
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7828Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 28En contra 25Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7827Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 27En contra 16Abstención 8
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7826Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 30Abstención 8
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7825Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 47En contra 1Abstención 8
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7824Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 39Abstención 5
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7823Votación pública ordinaria
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 1Abstención 8
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7822Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 0Abstención 7
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7821Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 31En contra 9Abstención 7
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7820Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 25En contra 15Abstención 7
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7819Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 29Abstención 3
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7398Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 59En contra 0Abstención 0
• 6 de mayo de 2026Votación n.º 6346Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 141En contra 0Abstención 12
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6180Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 170En contra 0Abstención 1
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6179Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RechazadoA favor 71En contra 72Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6178Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 39En contra 98Abstención 1
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6177Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 92Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6176Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 82Abstención 3
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6175Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 74Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6174Votación pública ordinaria
  l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 57En contra 37Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6173Votación pública ordinaria
  l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 89En contra 0Abstención 1
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6172Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 58Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6171Votación pública ordinaria
  l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 89En contra 0Abstención 1
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6170Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 33En contra 23Abstención 34
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6169Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 32En contra 30Abstención 26
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6168Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 68En contra 11Abstención 4
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6167Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 58En contra 29Abstención 1
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6166Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 23Abstención 10
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6165Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 56En contra 25Abstención 6
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6164Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 56Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6163Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 43En contra 40Abstención 7
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6162Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 49Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6161Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 32En contra 23Abstención 24