Scrutin n° 7821XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 9
Abstention 7
Non-votant 1

Votants: 47
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	7	0	0	1	83	8
RN	7	0	0	0	115	7
DR	7	0	0	0	41	7
DEM	0	7	0	0	30	7
LFI-NFP	0	0	6	0	65	6
SOC	5	0	0	0	63	5
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	1	1	0	0	33	2
LIOT	1	1	0	0	21	2
GDR	0	0	1	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Jean Bodart LIOT
Philippe Bonnecarrère NI
Céline Calvez EPR
Pierrick Courbon SOC
Julie Delpech EPR
Edwige Diaz RN
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Christian Girard RN
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Florence Joubert RN
Corentin Le Fur DR
Michèle Martinez RN
Frédérique Meunier DR
Julien Odoul RN
Jean-François Portarrieu HOR
Alexandre Portier DR
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Véronique Riotton EPR
Vincent Rolland DR
Jean-François Rousset EPR
Marie Récalde SOC
Liliana Tanguy EPR (par délégation)

Contre (9)

Romain Daubié DEM
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Sophie Mette DEM
Didier Padey DEM
Stéphane Viry LIOT

Abstention (7)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.