Les Actes Parlent

Scrutin n° 6169XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

AdoptéCultureInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 30
  • Abstention 26
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN042509329
EPR012017813
SOC120005712
LFI-NFP110006011
HOR1600287
ECOS5000335
DEM1111334
UDDPLR0400134
DR0200462
LIOT0100211
GDR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (30)
Abstention (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.