Scrutin n° 7838XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 35
Abstention 4
Non-votant 1

Votants: 53
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	0	113	9
DEM	9	0	0	0	28	9
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
DR	0	8	0	0	40	8
EPR	3	1	2	1	84	7
SOC	0	5	0	0	63	5
ECOS	0	3	0	0	35	3
HOR	1	0	1	0	33	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	1	0	9	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Anne Bergantz DEM
Jean Bodart LIOT
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Romain Daubié DEM
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM
Éric Martineau DEM
Sophie Mette DEM
Didier Padey DEM
Véronique Riotton EPR

Contre (35)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS
Rodrigo Arenas LFI-NFP
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Soumya Bourouaha GDR
Cendrine Chazé DR
Éric Coquerel LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP
Julie Delpech EPR
Edwige Diaz RN
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Corentin Le Fur DR
Michèle Martinez RN
Marie Mesmeur LFI-NFP
Frédérique Meunier DR
Julien Odoul RN
Christine Pirès Beaune SOC
Thomas Portes LFI-NFP
Alexandre Portier DR
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Vincent Rolland DR
Frédéric Weber RN

Abstention (4)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.