Scrutin n° 7830XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 2
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
56
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0010011210
DEM9000289
EPR7001838
LFI-NFP7001638
DR7100408
SOC4000644
HOR4000314
ECOS3000353
LIOT2000212
GDR1000161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (2)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.