Culture

341 scrutins classés

• 12 octobre 2026Scrutin n° 8695Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 0Abstention 6
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8612Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 133Contre 158Abstention 3
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8418Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 359Contre 1Abstention 81
• 29 juin 2026Scrutin n° 7893Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 2Abstention 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 2Abstention 15
• 29 juin 2026Scrutin n° 7891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 25Abstention 15
• 29 juin 2026Scrutin n° 7890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 30Abstention 11
• 29 juin 2026Scrutin n° 7889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 37Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 43Abstention 3
• 29 juin 2026Scrutin n° 7887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 30Abstention 11
• 29 juin 2026Scrutin n° 7886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 46Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7885Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 19Abstention 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 45Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7883Scrutin public ordinaire
  l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 12Abstention 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 21Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 44Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 26Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 5
• 29 juin 2026Scrutin n° 7878Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 1Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7876Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 27Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7875Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 28Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7874Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 24Abstention 3
• 29 juin 2026Scrutin n° 7873Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7872Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 1Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 49Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 43Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 33Abstention 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 19Contre 8Abstention 24
• 29 juin 2026Scrutin n° 7867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 26Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 4Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 23Abstention 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 6Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 5Abstention 18
• 29 juin 2026Scrutin n° 7862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 22Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 5Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 31Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 23Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 28Abstention 6
• 29 juin 2026Scrutin n° 7857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 49Abstention 1
• 29 juin 2026Scrutin n° 7855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 2
• 29 juin 2026Scrutin n° 7853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 44Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 34Abstention 4
• 29 juin 2026Scrutin n° 7850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 38Abstention 0
• 29 juin 2026Scrutin n° 7849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 17Abstention 13
• 29 juin 2026Scrutin n° 7848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 16Abstention 10
• 29 juin 2026Scrutin n° 7847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 27Abstention 6