Scrutin n° 7848XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 16
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	10	0	112	10
LFI-NFP	0	8	0	1	62	9
DEM	9	0	0	0	28	9
EPR	7	0	0	1	83	8
DR	7	0	0	0	41	7
SOC	0	6	0	0	62	6
ECOS	0	2	0	0	36	2
HOR	2	0	0	0	33	2
NI	1	0	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Philippe Bonnecarrère NI
Jean-Luc Bourgeaux DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Céline Calvez EPR
Cendrine Chazé DR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Romain Daubié DEM
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Marc Fesneau DEM
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Carole Guillerm DEM
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Corentin Le Fur DR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM
Sophie Mette DEM
Alexandre Portier DR
Josy Poueyto DEM (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)

Contre (16)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Éric Coquerel LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Marie Mesmeur LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP
Dominique Potier SOC (par délégation)
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Paul Vannier LFI-NFP

Abstention (10)

José Beaurain RN
Bruno Clavet RN
Edwige Diaz RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Michèle Martinez RN
Julien Odoul RN
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.