Les Actes Parlent

Scrutin n° 7884XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 45
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0110011111
EPR010018011
DEM010002710
LFI-NFP9000629
DR0700417
ECOS5000335
SOC0400644
HOR0100341
GDR1000161
UDDPLR0100161
NI010091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (45)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.