Scrutin n° 7869XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 33
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 43
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	9	0	0	0	113	9
DR	0	9	0	0	39	9
EPR	0	6	0	1	84	7
DEM	0	7	0	0	30	7
SOC	0	5	0	0	63	5
LFI-NFP	0	1	1	0	69	2
ECOS	0	2	0	0	36	2
HOR	0	1	0	0	34	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (9)

Roger Chudeau RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Marine Hamelet RN
Laurent Jacobelli RN
Michèle Martinez RN
Julien Odoul RN
Matthias Renault RN
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)

Contre (33)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Anne Bergantz DEM
Jean Bodart LIOT
Jean-Luc Bourgeaux DR
Soumya Bourouaha GDR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Cendrine Chazé DR
François Cormier-Bouligeon EPR
Pierrick Courbon SOC
Romain Daubié DEM
Sébastien Delogu LFI-NFP
Benjamin Dirx EPR
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Stéphane Hablot SOC
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Corentin Le Fur DR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM
Sophie Mette DEM
Frédérique Meunier DR
Didier Padey DEM
Agnès Pannier-Runacher EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Alexandre Portier DR
Jean-Claude Raux ECOS
Vincent Rolland DR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)

Abstention (1)

Clémence Guetté LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.