Cultura

341 votaciones clasificadas

• 12 de octubre de 2026Votación n.º 8695Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 44En contra 0Abstención 6
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8612Votación pública ordinaria
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RechazadoA favor 133En contra 158Abstención 3
• 20 de julio de 2026Votación n.º 8418Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 359En contra 1Abstención 81
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7893Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 75En contra 2Abstención 1
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7892Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 47En contra 2Abstención 15
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7891Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 30En contra 25Abstención 15
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7890Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 30Abstención 11
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7889Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 37Abstención 2
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7888Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 43Abstención 3
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7887Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 30Abstención 11
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7886Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 46Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7885Votación pública ordinaria
  l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 19Abstención 1
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7884Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 45Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7883Votación pública ordinaria
  l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 49En contra 12Abstención 1
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7882Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 44En contra 21Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7881Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 44Abstención 2
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7880Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 38En contra 26Abstención 4
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7879Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 27Abstención 5
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7878Votación pública ordinaria
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 0Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7877Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 79En contra 1Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7876Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 27Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7875Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 47En contra 28Abstención 2
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7874Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 24Abstención 3
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7873Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 76En contra 0Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7872Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 76En contra 1Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7871Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 11En contra 49Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7870Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 43Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7869Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 33Abstención 1
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7868Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 19En contra 8Abstención 24
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7867Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 26Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7866Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 24En contra 4Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7865Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 35En contra 23Abstención 1
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7864Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 51En contra 6Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7863Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 32En contra 5Abstención 18
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7862Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 37En contra 22Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7861Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 44En contra 5Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7860Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 31Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7859Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 28En contra 23Abstención 4
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7858Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 28Abstención 6
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7857Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 41Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7856Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 49Abstención 1
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7855Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 41Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7854Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 28Abstención 2
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7853Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 29Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7852Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 44Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7851Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 34Abstención 4
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7850Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 38Abstención 0
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7849Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 25En contra 17Abstención 13
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7848Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 26En contra 16Abstención 10
• 29 de junio de 2026Votación n.º 7847Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 27Abstención 6