Culture

341 classified votes

• 12 October 2026Vote no. 8695Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 0Abstention 6
• 8 October 2026Vote no. 8612Ordinary public vote
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 133Against 158Abstention 3
• 20 July 2026Vote no. 8418Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 359Against 1Abstention 81
• 29 June 2026Vote no. 7893Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 2Abstention 1
• 29 June 2026Vote no. 7892Ordinary public vote
  l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 2Abstention 15
• 29 June 2026Vote no. 7891Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 25Abstention 15
• 29 June 2026Vote no. 7890Ordinary public vote
  l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 30Abstention 11
• 29 June 2026Vote no. 7889Ordinary public vote
  l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 37Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7888Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 43Abstention 3
• 29 June 2026Vote no. 7887Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 30Abstention 11
• 29 June 2026Vote no. 7886Ordinary public vote
  l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 46Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7885Ordinary public vote
  l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 19Abstention 1
• 29 June 2026Vote no. 7884Ordinary public vote
  l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 45Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7883Ordinary public vote
  l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 12Abstention 1
• 29 June 2026Vote no. 7882Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 21Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7881Ordinary public vote
  l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 44Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7880Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 26Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7879Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 5
• 29 June 2026Vote no. 7878Ordinary public vote
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7877Ordinary public vote
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 1Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7876Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 27Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7875Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 28Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7874Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 24Abstention 3
• 29 June 2026Vote no. 7873Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 0Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7872Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 1Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7871Ordinary public vote
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 49Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7870Ordinary public vote
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 43Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7869Ordinary public vote
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 33Abstention 1
• 29 June 2026Vote no. 7868Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 19Against 8Abstention 24
• 29 June 2026Vote no. 7867Ordinary public vote
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 26Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7866Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 4Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7865Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 23Abstention 1
• 29 June 2026Vote no. 7864Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 6Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7863Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 5Abstention 18
• 29 June 2026Vote no. 7862Ordinary public vote
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 22Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7861Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 5Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7860Ordinary public vote
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 31Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7859Ordinary public vote
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 23Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7858Ordinary public vote
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 28Abstention 6
• 29 June 2026Vote no. 7857Ordinary public vote
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 41Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7856Ordinary public vote
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 49Abstention 1
• 29 June 2026Vote no. 7855Ordinary public vote
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 41Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7854Ordinary public vote
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 2
• 29 June 2026Vote no. 7853Ordinary public vote
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7852Ordinary public vote
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 44Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7851Ordinary public vote
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 34Abstention 4
• 29 June 2026Vote no. 7850Ordinary public vote
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 38Abstention 0
• 29 June 2026Vote no. 7849Ordinary public vote
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 25Against 17Abstention 13
• 29 June 2026Vote no. 7848Ordinary public vote
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 16Abstention 10
• 29 June 2026Vote no. 7847Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 27Abstention 6