Les Actes Parlent

Scrutin n° 7892XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 2
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
64
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0012011012
EPR8001829
DEM8100289
SOC8000608
LFI-NFP7000647
ECOS7000317
DR6000426
HOR1020323
LIOT1000221
GDR1000161
UDDPLR0010161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (2)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.