Les Actes Parlent

Scrutin n° 7870XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 43
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820011210
EPR09018110
DEM010002710
DR0900399
ECOS0400344
SOC0300653
LFI-NFP0101692
HOR0200332
LIOT1100212
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (43)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Michèle Martinez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.