Scrutin n° 7883XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 12
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 62
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	0	111	11
DEM	10	0	0	0	27	10
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
DR	8	0	0	0	40	8
EPR	6	0	0	1	84	7
ECOS	4	2	1	0	31	7
SOC	6	0	0	0	62	6
HOR	1	0	0	0	34	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	1	0	0	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (49)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Anne Bergantz DEM
Jean Bodart LIOT
Philippe Bonnecarrère NI
Jean-Luc Bourgeaux DR
Cendrine Chazé DR
Roger Chudeau RN
Bruno Clavet RN
Pierrick Courbon SOC
Geneviève Darrieussecq DEM
Romain Daubié DEM
Virginie Duby-Muller DR
Lionel Duparay DR
Emmanuel Duplessy ECOS
Olivier Fayssat UDDPLR
Marc Ferracci EPR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Laurent Jacobelli RN
Corentin Le Fur DR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Gisèle Lelouis RN
Delphine Lingemann DEM
Sylvain Maillard EPR
Michèle Martinez RN
Jean-Paul Mattei DEM
Sophie Mette DEM
Julien Odoul RN
Didier Padey DEM
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Alexandre Portier DR
Dominique Potier SOC (par délégation)
Josy Poueyto DEM (par délégation)
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Véronique Riotton EPR
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Vincent Rolland DR
Jean-François Rousset EPR
Frédéric Weber RN

Contre (12)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Soumya Bourouaha GDR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP
Jean-Louis Roumégas ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Abstention (1)

Jérémie Iordanoff ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Agnès Pannier-Runacher : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Astrid Panosyan-Bouvet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.