Les Actes Parlent

Scrutin n° 7866XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
28
Suffrages exprimés
28
Majorité requise
15

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1000011210
LFI-NFP6000656
EPR0201883
SOC2000662
DR1100462
DEM2000352
LIOT2000212
HOR0100341
GDR1000161
ECOS0000380
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (548)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.