Les Actes Parlent

Scrutin n° 7889XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 37
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
63
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR19018011
RN1000011210
DEM19002710
LFI-NFP0700647
SOC4300617
ECOS0700317
DR6000426
HOR0110332
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI001091

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (37)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.