Les Actes Parlent

Scrutin n° 7865XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 23
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
59
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP012005912
EPR90018110
DEM100002710
DR5210408
RN70001157
SOC0500635
LIOT3000203
ECOS0200362
HOR1000341
GDR0100161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (23)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.