Scrutin n° 7868XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 8
  • Abstention 24
  • Non-votant 1
Votants
51
Suffrages exprimés
27
Majorité requise
14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP001006110
RN00901139
DR6300399
DEM6010307
EPR4001865
SOC0500635
ECOS0020362
LIOT2000212
HOR0010341
GDR0010161
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (8)
Abstention (24)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.