Les Actes Parlent

Scrutin n° 7867XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
51
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP100006110
RN90001139
DR0900399
DEM0700307
EPR0401865
SOC3200635
ECOS2000362
LIOT0200212
HOR0100341
GDR1000161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (26)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.