Les Actes Parlent

Scrutin n° 7882XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
65
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1100011111
EPR64018011
DEM100002710
LFI-NFP0900629
DR8000408
ECOS0700317
SOC4000644
LIOT2000212
HOR1000341
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.