Les Actes Parlent

Scrutin n° 7857XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 9
  • Contre 41
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
50
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR011017912
RN90001139
DEM0900289
DR0800408
SOC0400644
LFI-NFP0200692
ECOS0200362
LIOT0200212
HOR0100341
GDR0100161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (9)
Contre (41)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.