Les Actes Parlent

Scrutin n° 7851XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 16
  • Contre 34
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
54
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR010018011
LFI-NFP100006110
RN09001139
DEM0900289
DR1330417
SOC2000662
ECOS2000362
HOR0110332
LIOT0100221
GDR1000161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (16)
Contre (34)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.