Scrutin n° 7891XVIIe législature, 29 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 25
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
70
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0012011012
EPR28018011
DEM28102611
LFI-NFP8000638
SOC8000608
DR1510417
ECOS7000317
HOR0300323
LIOT1000221
GDR1000161
UDDPLR0010161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (25)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.