Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 11 avril 2025Scrutin n° 1409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

  RejetéPour 26Contre 60Abstention 086 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…

  RejetéPour 26Contre 57Abstention 083 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après…

  RejetéPour 30Contre 52Abstention 183 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui…

  RejetéPour 30Contre 55Abstention 085 votants sur 576 députés en exercice (14,8 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de…

  RejetéPour 26Contre 57Abstention 386 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au…

  RejetéPour 28Contre 57Abstention 186 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement…

  RejetéPour 28Contre 62Abstention 292 votants sur 576 députés en exercice (16,0 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1402Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner…

  RejetéPour 28Contre 63Abstention 495 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1401Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont…

  RejetéPour 31Contre 66Abstention 4101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1400Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…

  RejetéPour 29Contre 64Abstention 7100 votants sur 576 députés en exercice (17,4 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1399Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie…

  RejetéPour 27Contre 62Abstention 796 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1398Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de…

  RejetéPour 29Contre 64Abstention 699 votants sur 576 députés en exercice (17,2 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1397Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…

  RejetéPour 25Contre 53Abstention 280 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces…

  RejetéPour 24Contre 43Abstention 471 votants sur 576 députés en exercice (12,3 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont…

  RejetéPour 47Contre 73Abstention 6126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la…

  RejetéPour 41Contre 74Abstention 6121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger…

  RejetéPour 40Contre 73Abstention 6119 votants sur 576 députés en exercice (20,7 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette…

  RejetéPour 41Contre 76Abstention 6123 votants sur 576 députés en exercice (21,4 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces…

  RejetéPour 34Contre 44Abstention 280 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

  RejetéPour 29Contre 49Abstention 482 votants sur 576 députés en exercice (14,2 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national…

  RejetéPour 32Contre 46Abstention 381 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation…

  RejetéPour 28Contre 43Abstention 576 votants sur 576 députés en exercice (13,2 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour…

  RejetéPour 29Contre 51Abstention 383 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de…

  RejetéPour 27Contre 50Abstention 380 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui…

  RejetéPour 22Contre 51Abstention 376 votants sur 576 députés en exercice (13,2 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  RejetéPour 20Contre 48Abstention 270 votants sur 576 députés en exercice (12,2 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national…

  RejetéPour 15Contre 46Abstention 061 votants sur 576 députés en exercice (10,6 %)
• 11 avril 2025Scrutin n° 1382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  RejetéPour 11Contre 40Abstention 253 votants sur 576 députés en exercice (9,2 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…

  RejetéPour 40Contre 84Abstention 2126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1380Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la…

  AdoptéPour 65Contre 62Abstention 2129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

  RejetéPour 39Contre 88Abstention 4131 votants sur 576 députés en exercice (22,7 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement…

  RejetéPour 39Contre 91Abstention 0130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1377Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1191 : I. – Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ; 1° Le chapitre préliminaire du titre II est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles…

  AdoptéPour 96Contre 67Abstention 0163 votants sur 576 députés en exercice (28,3 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors…

  RejetéPour 32Contre 91Abstention 40163 votants sur 576 députés en exercice (28,3 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le…

  RejetéPour 43Contre 45Abstention 54142 votants sur 576 députés en exercice (24,7 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans…

  RejetéPour 43Contre 81Abstention 10134 votants sur 576 députés en exercice (23,3 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de…

  RejetéPour 38Contre 71Abstention 17126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de…

  RejetéPour 29Contre 80Abstention 4113 votants sur 576 députés en exercice (19,6 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une transformation sociale et écologique juste. L'ONPV est la seule…

  RejetéPour 58Contre 62Abstention 5125 votants sur 576 députés en exercice (21,7 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les articles que cherche à…

  RejetéPour 44Contre 57Abstention 0101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'article que cherche à…

  RejetéPour 46Contre 55Abstention 0101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de continuer à protéger la santé de nos concitoyens et à préserver notre…

  RejetéPour 42Contre 53Abstention 095 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances…

  RejetéPour 36Contre 42Abstention 078 votants sur 576 députés en exercice (13,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il…

  AdoptéPour 46Contre 17Abstention 164 votants sur 576 députés en exercice (11,1 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même…

  RejetéPour 41Contre 65Abstention 1107 votants sur 576 députés en exercice (18,6 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et…

  RejetéPour 46Contre 68Abstention 1115 votants sur 576 députés en exercice (20,0 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le…

  RejetéPour 48Contre 63Abstention 0111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de…

  RejetéPour 53Contre 62Abstention 0115 votants sur 576 députés en exercice (20,0 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. Les 36 000 commissions communales de débit de boissons ont pour mission de…

  RejetéPour 54Contre 57Abstention 1112 votants sur 576 députés en exercice (19,4 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31…

  RejetéPour 48Contre 51Abstention 3102 votants sur 576 députés en exercice (17,7 %)