Les Actes Parlent

Scrutin n° 1360XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 51
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
102
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP270004427
RN0180010518
EPR011018212
ECOS120002612
HOR011002211
SOC8000588
DEM0230315
LIOT0300203
UDR0300133
DR0200462
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (51)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.