Les Actes Parlent

Scrutin n° 1371XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 62
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
125
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN028009528
LFI-NFP210005021
ECOS160002216
EPR38018212
HOR06502211
SOC100005610
DEM1800279
DR1700408
UDR0500115
LIOT4000194
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (62)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (450)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.