Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 10 avril 2025Scrutin n° 1359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. L’article L811-5 du Code rural et de la pêche maritime a institué en 2014 un Comité national…

  RejetéPour 44Contre 54Abstention 098 votants sur 576 députés en exercice (17,0 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. La suppression du plan d'action national pour la réduction des émissions…

  RejetéPour 37Contre 43Abstention 181 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires…

  AdoptéPour 65Contre 47Abstention 2114 votants sur 576 députés en exercice (19,8 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Supprimer ces instances, chargées d'accompagner les…

  RejetéPour 46Contre 61Abstention 0107 votants sur 576 députés en exercice (18,6 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

  RejetéPour 37Contre 57Abstention 195 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) est un observatoire national qui concourt à la…

  RejetéPour 34Contre 55Abstention 291 votants sur 576 députés en exercice (15,8 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour garantir la sécurisation des ordonnateurs dans le cadre des transactions…

  AdoptéPour 68Contre 28Abstention 096 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du spectacle Cet amendement propose donc son maintien. Elle protège les…

  RejetéPour 38Contre 62Abstention 1101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la…

  AdoptéPour 123Contre 86Abstention 1210 votants sur 576 députés en exercice (36,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et…

  AdoptéPour 142Contre 11Abstention 8161 votants sur 576 députés en exercice (28,0 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

  RejetéPour 55Contre 80Abstention 1136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et…

  RejetéPour 53Contre 79Abstention 1133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). Cet organisme implanté dans tous les territoires ultramarins a pour but d'assurer la protection et la…

  AdoptéPour 96Contre 39Abstention 5140 votants sur 576 députés en exercice (24,3 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1346Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a réussi à imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé à…

  RejetéPour 47Contre 71Abstention 5123 votants sur 576 députés en exercice (21,4 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. Cette suppression parait pour le moins farfelue alors que le gouvernement a annoncé sa…

  RejetéPour 21Contre 43Abstention 064 votants sur 576 députés en exercice (11,1 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. Alors que la guerre en Ukraine est marquée par le retour…

  RejetéPour 56Contre 75Abstention 2133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et du Conseil supérieur de la réserve militaire. Supprimer la CNEMA à l'heure où…

  RejetéPour 53Contre 83Abstention 1137 votants sur 576 députés en exercice (23,8 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les dispositions du code de l’action sociale et des familles instituant le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) ont été abrogées en commission spéciale au motif qu’il serait un doublon…

  AdoptéPour 99Contre 48Abstention 0147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès…

  RejetéPour 59Contre 92Abstention 1152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). Ces…

  RejetéPour 71Contre 87Abstention 2160 votants sur 576 députés en exercice (27,8 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 113-1 du code forestier. Le présent…

  AdoptéPour 89Contre 43Abstention 2134 votants sur 576 députés en exercice (23,3 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une nouvelle fois menacée de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire…

  AdoptéPour 75Contre 53Abstention 5133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport…

  AdoptéPour 93Contre 0Abstention 34127 votants sur 576 députés en exercice (22,0 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1336Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Correction rédactionnelle

  AdoptéPour 96Contre 0Abstention 35131 votants sur 576 députés en exercice (22,7 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité et de la transparence au financement des infrastructures. Ce n’est pas…

  RejetéPour 49Contre 55Abstention 8112 votants sur 576 députés en exercice (19,4 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) inscrit aux…

  RejetéPour 63Contre 76Abstention 6145 votants sur 576 députés en exercice (25,2 %)
• 10 avril 2025Scrutin n° 1333Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 49Contre 55Abstention 32136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1332Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. Cet article prévoit la suppression pure et simple d'une trentaine de commissions administratives consultatives. Cet article était déjà très…

  RejetéPour 98Contre 129Abstention 7234 votants sur 576 députés en exercice (40,6 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1331Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 111Contre 135Abstention 0246 votants sur 576 députés en exercice (42,7 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1330Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 183Contre 53Abstention 17253 votants sur 576 députés en exercice (43,9 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1329Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 6 (nouveau), texte de la commission n° 1247 : Après l’article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2512‑5‑1. – Une instance de coordination entre la Ville de Paris et les…

  AdoptéPour 59Contre 15Abstention 54128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1328Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les auteurs de la…

  RejetéPour 29Contre 49Abstention 44122 votants sur 576 députés en exercice (21,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1327Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1247 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies…

  AdoptéPour 55Contre 19Abstention 58132 votants sur 576 députés en exercice (22,9 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1326Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1247 : Les articles 1er à 3 s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.

  AdoptéPour 96Contre 24Abstention 8128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1325Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les auteurs de la…

  RejetéPour 23Contre 97Abstention 8128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1324Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que…

  RejetéPour 25Contre 102Abstention 9136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1323Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1247 : I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés : 1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris Désignation des secteurs…

  AdoptéPour 104Contre 24Abstention 9137 votants sur 576 députés en exercice (23,8 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1322Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de…

  RejetéPour 29Contre 103Abstention 5137 votants sur 576 députés en exercice (23,8 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1321Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1247 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B (nouveau) L’article L. 52‑3 est ainsi modifié…

  AdoptéPour 97Contre 27Abstention 6130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1320Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 27Contre 96Abstention 6129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1319Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 284Contre 169Abstention 43496 votants sur 576 députés en exercice (86,1 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1318Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1247 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B (nouveau) L’article L. 52‑3 est ainsi modifié…

  AdoptéPour 116Contre 41Abstention 9166 votants sur 576 députés en exercice (28,8 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une…

  RejetéPour 63Contre 99Abstention 4166 votants sur 576 députés en exercice (28,8 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. Avec les…

  RejetéPour 24Contre 153Abstention 15192 votants sur 576 députés en exercice (33,3 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille, afin de traduire le consensus qui s’est dégagé lors des dernières…

  RejetéPour 64Contre 119Abstention 15198 votants sur 576 députés en exercice (34,4 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de…

  RejetéPour 51Contre 147Abstention 13211 votants sur 576 députés en exercice (36,6 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil…

  RejetéPour 44Contre 140Abstention 30214 votants sur 576 députés en exercice (37,2 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil…

  RejetéPour 42Contre 143Abstention 29214 votants sur 576 députés en exercice (37,2 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la…

  RejetéPour 60Contre 101Abstention 14175 votants sur 576 députés en exercice (30,4 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Les auteurs de la Proposition…

  RejetéPour 50Contre 168Abstention 10228 votants sur 576 députés en exercice (39,6 %)