Les Actes Parlent

Scrutin n° 1372XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 80
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
113
Suffrages exprimés
109
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP024004724
RN2000010320
SOC014005214
ECOS014002414
EPR210018113
HOR07302310
DR3110435
DEM0500315
UDR4000124
LIOT0300203
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (80)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.