Scrutin n° 1366XVIIe législature, 10 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 46
Contre 17
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 64
Suffrages exprimés: 63
Majorité requise: 32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	16	0	0	0	55	16
ECOS	9	0	0	0	29	9
RN	0	7	0	0	116	7
EPR	4	1	1	1	87	7
HOR	7	0	0	0	26	7
SOC	5	0	0	0	61	5
UDR	0	4	0	0	12	4
DR	0	3	0	0	45	3
DEM	1	2	0	0	33	3
LIOT	3	0	0	0	20	3
NI	1	0	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (46)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Belkhir Belhaddad NI
Lisa Belluco ECOS
Thierry Benoit HOR
Hervé Berville EPR (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Arnaud Bonnet ECOS
Bertrand Bouyx HOR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Bérenger Cernon LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Iñaki Echaniz SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Charles Fournier ECOS
Jean-Luc Fugit EPR
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Pierre Henriet HOR
Mathilde Hignet LFI-NFP
Jérémie Iordanoff ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Antoine Léaument LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Paul Molac LIOT
Jean Moulliere HOR
Christophe Naegelen LIOT
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Mathilde Panot LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Pierre Pribetich SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Sabrina Sebaihi ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Stéphane Travert EPR
Estelle Youssouffa LIOT (par délégation)

Contre (17)

Abstention (1)

Brigitte Klinkert EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (511)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.