Scrutin n° 8298XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 47
Contre 33
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 80
Suffrages exprimés: 80
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	28	0	1	93	29
LFI-NFP	2	11	0	58	13
EPR	0	10	1	80	11
SOC	11	0	0	57	11
ECOS	5	0	0	33	5
DEM	0	5	0	32	5
HOR	0	4	0	31	4
DR	0	3	0	45	3
NI	1	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (47)

Christian Baptiste SOC
Laurent Baumel SOC
José Beaurain RN
Sophie Blanc RN
Arnaud Bonnet ECOS
Anthony Boulogne RN
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Nicolas Dragon RN
Stella Dupont NI
Emmanuel Fouquart RN
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC
Julien Gabarron RN
Marie-Charlotte Garin ECOS
José Gonzalez RN
Géraldine Grangier RN
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Tiffany Joncour RN
Florence Joubert RN
Fatiha Keloua Hachi SOC
Gisèle Lelouis RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN
Kévin Mauvieux RN
Caroline Parmentier RN
Sébastien Peytavie ECOS
René Pilato LFI-NFP
Angélique Ranc RN (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Joseph Rivière RN
Laurence Robert-Dehault RN
Fabrice Roussel SOC
Marie Récalde SOC
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN
Dominique Voynet ECOS
Marc de Fleurian RN

Contre (33)

Erwan Balanant DEM (par délégation)
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Christophe Bex LFI-NFP
Anne-Laure Blin DR
Éric Bothorel EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Pauline Cestrières EPR
Michel Criaud HOR
Laurent Croizier DEM
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Bruno Fuchs DEM (par délégation)
Sabine Gervais DEM
Perrine Goulet DEM
Clémence Guetté LFI-NFP
Félicie Gérard HOR
Zahia Hamdane LFI-NFP
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Nicole Le Peih EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Patricia Lemoine EPR
Christophe Marion EPR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Damien Maudet LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Jean Terlier EPR
Paul Vannier LFI-NFP

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Anne-Laure Blin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.