Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,097 votes match.

• 16 July 2026Vote no. 8347Ordinary public vote
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 46Abstention 14
• 16 July 2026Vote no. 8346Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 0Abstention 3
• 16 July 2026Vote no. 8345Ordinary public vote
  l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 35Abstention 4
• 16 July 2026Vote no. 8344Ordinary public vote
  l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 31Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8343Ordinary public vote
  l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 47Abstention 3
• 16 July 2026Vote no. 8342Ordinary public vote
  l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 0Abstention 11
• 16 July 2026Vote no. 8341Ordinary public vote
  l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 30Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8340Ordinary public vote
  l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 15Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8339Ordinary public vote
  l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 75Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8338Ordinary public vote
  l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 53Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8337Ordinary public vote
  l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 46Abstention 7
• 16 July 2026Vote no. 8336Ordinary public vote
  l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 34Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8335Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 24Abstention 20
• 16 July 2026Vote no. 8334Ordinary public vote
  l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 59Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8333Ordinary public vote
  l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 2Against 78Abstention 32
• 16 July 2026Vote no. 8332Ordinary public vote
  l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 57Abstention 3
• 16 July 2026Vote no. 8331Ordinary public vote
  l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 77Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8330Ordinary public vote
  l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 79Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8329Ordinary public vote
  l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 30Abstention 30
• 16 July 2026Vote no. 8328Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 74Abstention 7
• 16 July 2026Vote no. 8327Ordinary public vote
  l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 66Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8326Ordinary public vote
  l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 64Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8325Ordinary public vote
  l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 76Abstention 3
• 16 July 2026Vote no. 8324Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 0Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8323Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 44Abstention 32
• 16 July 2026Vote no. 8322Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 59Abstention 32
• 16 July 2026Vote no. 8321Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 3Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8320Ordinary public vote
  l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 55Abstention 25
• 16 July 2026Vote no. 8319Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 83Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8318Ordinary public vote
  l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 37Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8317Ordinary public vote
  l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 87Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8316Ordinary public vote
  l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 81Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8315Ordinary public vote
  l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 75Abstention 6
• 16 July 2026Vote no. 8314Ordinary public vote
  l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 88Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8313Ordinary public vote
  l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 64Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8312Ordinary public vote
  l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 1Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8311Ordinary public vote
  l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 5Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8310Ordinary public vote
  l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 77Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8309Ordinary public vote
  l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 56Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8308Ordinary public vote
  l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 51Abstention 8
• 16 July 2026Vote no. 8307Ordinary public vote
  l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 154Against 0Abstention 6
• 16 July 2026Vote no. 8306Ordinary public vote
  l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 22Abstention 3
• 16 July 2026Vote no. 8305Ordinary public vote
  l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 99Abstention 2
• 16 July 2026Vote no. 8304Ordinary public vote
  l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 53Abstention 17
• 16 July 2026Vote no. 8303Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 101Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8302Ordinary public vote
  l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 80Abstention 1
• 16 July 2026Vote no. 8301Ordinary public vote
  l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 56Abstention 6
• 16 July 2026Vote no. 8300Ordinary public vote
  l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 61Abstention 10
• 16 July 2026Vote no. 8299Ordinary public vote
  l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 58Abstention 0
• 16 July 2026Vote no. 8298Ordinary public vote
  l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 33Abstention 0